Social

Date: 2019-05-29

Social,

ACCUMULATION DE COMPORTEMENTS FAUTIFS

L'employeur peut qualifier le comportement du salarié de faute grave si le salarié n'a pas respecté les obligations découlant de son contrat de travail ou des relations de travail et que cette violation est d'une importance qui rend impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise et peut justifier une mise à pied conservatoire. Il peut s'agir d'un comportement isolé ou d'un ensemble de faits fautifs, comme nous le rappelle cette affaire. Ici, la cour d'appel avait constaté que sur une période de plusieurs années le salarié avait volontairement abandonné son poste pendant 2 jours ; qu'il avait aussi été provocant, menaçant et insultant envers le gérant de l'entreprise ; qu'il avait causé des dégâts à un véhicule de l'entreprise et enfin qu'il avait reçu une mise en garde pour circulation à vitesse. Elle en avait valablement déduit que l'ensemble des faits reprochés au salarié rendait impossible son maintien dans l'entreprise et constituait une faute grave. C'est ce qu'a confirmé la Cour de cassation.

Cass. soc. 17 avril 2019, n° 18-10632 D

Date: 03/12/2024

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